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Mentions légales

 

Mentions Légales

 

Raison Sociale : SARL Menuiserie SAVIN

 

Gérants : Messieurs SAVIN Dominique et SAVIN Xavier

 

N° Siret : 395 010 317 00018

 

 


Conditions d'utilisation

 

Protection des données : Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'information, d'accès, de modification et de suppression des données qui vous sont personnelles. Pour exercer ce droit, adresser votre demande par courriel à  menuiserie.savin@wanadoo.fr ou par courrier à: Menuiserie SAVIN, 4 rue de la Gâine,79440 COURLAY.

L'ensemble de données à caractère personnel collecté sur ce site ne peut être transmis à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne.
Il est interdit à tout utilisateur de collecter et d'utiliser à des fins commerciales les données personnelles figurant sur ce site. 

 

Propriété intellectuelle : L'ensemble des éléments figurant sur ce site (logos, textes, photos) est protégé par l'article L.122-5 du code de la Propriété Intellectuelle. De fait, toute reproduction, représentation, adaptation partielle ou totale sont interdites sauf accord express et préalable. Tout contrevenant engage alors sa responsabilité civile et pénale.

 

 

Conditions générales de ventes  ARTICLES  en pré commande:

Les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement les relations entre la société Menuiserie SAVIN et les Clients souhaitant passer commande sur le site www.menuiseriesavin.com .

 

 

Article 1. Identification

 

Menuiserie SAVIN est une société de  fabrication et de vente de meubles qui s'adresse aux particuliers ainsi qu'aux professionnels. Notre gamme de produits comprend des chaises, des tables, des tabourets, des bureaux, des fauteuils, des banquettes, des bancs, ainsi que toute autre créations de meuble sur demande.
 

 

Article 2. Acceptation des présentes conditions générales de vente

 

Vous ne pouvez commander que si vous acceptez l'ensemble des dispositions prévues ci-dessous.
Toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente, à l'exclusion de toute autre condition d'achat.
Le clic de validation que le Client exécute après avoir rempli son panier de commande sur le site vaut acceptation irrévocable de la part du Client des présentes conditions générales de vente sous réserve de la faculté de rétractation telle que visée à l'article 13. (excepté pour les produits dits personnalisés : voir article 6).


 

Article 3. Pré-Commande sur Internet 

 

Le Client passe sa pré-commande selon le processus en vigueur sur le site.
Le Client est tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la livraison : civilité, nom, prénom, adresse, code d’accès, étage, numéro de bâtiment et autres informations nécessaires notamment un numéro de téléphone où  le Client peut être joint dans la journée en cas de prise de rendez-vous pour la livraison.
Lors de son enregistrement dans Mon Compte et/ou lors de la première commande, nécessitant l’enregistrement du Client dans Mon Compte, le Client doit saisir les champs civilité, nom, prénom, adresse complète, adresse e-mail et un mot de passe. Après avoir sélectionné les produits et s’être identifié, le Client choisira son mode de livraison, son lieu de livraison puis son mode de paiement.
Le Client devra renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.
Le bon de commande fera l’objet d’un récapitulatif du ou des produits choisis appelé Mon Panier indiquant le montant de la pré-commande hors frais d'expédition.

Le Client validera cette commande en cliquant sur «Validez votre pré-commande».
Le Client choisira son adresse de livraison et de facturation et validera son choix en cliquant sur «Etape suivante».
Après validation des informations et dans un délai de 24 heures après l’enregistrement de la commande, le Client recevra par mail un accusé de confirmation d’enregistrement de la pré-commande passée.
Si cet email de confirmation n’était pas reçu dans les délais indiqués, il appartient au Client de contacter la société Menuiserie Savin car il est possible que sa pré-commande n’ait pu être enregistrée pour des raisons techniques.
Les informations enregistrées par le système de menuiseriesavin.com sont considérées comme valant preuve de la pré - commande (du contenu et de sa date) par le Client.

 

A réception des informations par la  société  le client sera contacté afin de fixer ave lui les modalités et délais de fabrication et de livraison.

 

Article 4. Confirmation de la commande

 

La commande ne sera considérée comme ferme et définitive qu'après confirmation la société SAVIN.
La confirmation de commande reprendra la nature et les quantités commandées, le prix unitaire de chacun des produits, le prix TTC de la commande et les frais de port. Ce prix est celui qui est facturé au Client, exprimé TTC en euros.
 Certaines commandes peuvent faire l’objet de demandes supplémentaires au Client. Dans ce cas, le Client est prévenu des documents justificatifs à envoyer par mail, courrier ou télécopie à Menuiserie SAVIN afin d'obtenir la validation définitive de sa commande. La société SAVIN se réserve le droit d'annuler la commande dans un délai de 15 jours à compter de la demande complémentaire au Client en cas de non réception de ces documents justificatifs ou de réception de documents jugés non conformes. Ces demandes seront faites par courrier électronique, par courrier ou par téléphone.
 

Article 5. Prix / Tarifs

 

Les prix affichés sur le site menuiseriesavin.com  s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client.
Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Ils ne peuvent, en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin.
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par mail au plus tard à la livraison.
la menuiserie SAVIN se réserve le droit de modifier ses prix auxquels s'ajoutent les frais d’expédition (tel que stipulés dans l’article 9 ci après) qui seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.

 

Article 6. Paiement

 

Lors de la signature définitive du bon de commande par le client, un chèque d'acompte de 30 % de la commande TTC lui sera demandée.

 

 

Le Client peut effectuer son paiement :


- par chèque : à l'orde de sarl Menuiserie SAVIN

 

Article 7. Participation aux frais d’expédition

 

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition (excepté pour les commandes livrées en magasin).  Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les livraisons en Corse, en Belgique et au Luxembourg occasionnent un surplus du coût des frais d'expédition par rapport à la livraison en France.
 

 

 

Article 8. Livraison

 

Les livraisons s’effectuent en France Métropolitaine, en Corse, en Belgique et au Luxembourg. Menuiserie SAVIN ne livre pas les DOM TOM. Les livraisons en Corse, Belgique et Luxembourg feront l’objet d’une majoration des frais de livraison et nécessitent un délai d’acheminement allongé de 48 à 72 heures.

 

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiqué au cours du processus de commande.
Le Client s’engage à transmettre, lors de la commande, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d’en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.
Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d’identité.
 

 

13. Droit de rétractation, retour produit, annulation et service après vente

Cas particulier des produits dits « personnalisés » :
Les produits dits « personnalisés » vendus par la SARL Menuiserie SAVIN, et fabriqués sur commande,  donc spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.
En effet la SARL Menuiserie SAVIN n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile (voir impossible) du fait des choix spécifiques de chaque Client.
Les produits personnalisés vendus par 4 Pieds ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).
Les produits personnalisés sont signalés sur les fiches produits ainsi que dans le panier de commande.
 
 

Article 14. Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la SARL Menuiserie SAVIN jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.


 

Article 15. Droit applicable – litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.  La langue du contrat est le français.

 

 

 
 

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